Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
Publié le :
16/12/2011
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12
2011
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'occasion des difficultés financières que leur société aurait à connaître.Associés et contribution aux pertes Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient nous rensei... Lire la suite
Historique
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Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du regi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...Source : www.eurojuris.fr