Historique
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Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîneme...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du...Source : www.eurojuris.fr
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Violences intrafamiliales et décret du 15 janvier 2025 : Les précisions apportées quant au renforcement de l’ordonnance de protection et la création de l’OPPI
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCréée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est...Source : www.eurojuris.fr
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Créance et convention de trésorerie : pas de transmission automatique de dettes entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCass. com., 12 mars 2025, n° 23-23.961 Dans un arrêt du 12 mars 2025, la c...Source : www.eurojuris.fr