Réforme des aides à la presse

Historique

• Les limites du contrat de transport
  Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat passé par une association pour ses membres personnes publiques
  Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La contestation relative à la procédure engagée pour la conclusion d'un accor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des aides à la presse
  Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Un décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La relation commerciale établie ne peut être écartée en cas de présence de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente à distance et droit de rétractation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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