Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frLe Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiellement le 27 Avril 2011.Le Conseil national du NumériqueInstallé officiellement ce 27 avril par Nicolas Sarkozy, le Conseil national du Numérique (CNN) a élu Gilles Babinet à sa présidence.L... Lire la suite
Historique
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Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, de...Source : www.eurojuris.fr
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Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...Source : www.eurojuris.fr
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Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettem...Source : www.eurojuris.fr
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Conservation des données sur internet
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxQuelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 févri...Source : www.eurojuris.fr