Divorce, mariage, PACS: nouvelles modalités fiscales

Historique

• Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
  Publié le : 18/11/2011 18 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Couples non mariés et pension de réversion
  Publié le : 08/08/2011 08 août août 08 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Seuls les couples mariés peuvent, en cas de décès de l’un des conjoints, être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce, mariage, PACS: nouvelles modalités fiscales
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Avant la Loi de Finance de 2011 du 29 décembre 2010, les contribuables qui ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas contraire à la Constitution
  Publié le : 31/01/2011 31 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Par une décision du 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage: le régime de la participation aux acquêts
  Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, cel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ratification par l'UE de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’Union européenne a ratifié le 23 décembre 2010 la convention des Nations un...
  Source : www.eurojuris.fr
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