Historique

• Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La société civile en Espagne
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La constitution de sociétés en Espagne
  Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite