Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le :
23/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux principes de libre-circulation.Tabac: fin des quotas douaniers entre les pays membres de l'Union EuropéenneLe gouvernement va supprimer les limitations légales à l'achat de tab... Lire la suite
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Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...Source : www.eurojuris.fr
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