Historique

• Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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