Autorité parentale et couple homosexuel
Auteur : SILLARD & Associés
Publié le :
14/02/2008
14
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2008
Source : www.eurojuris.frLa justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de Lille a accordé pour la première fois à deux mères homosexuelles vivant en concubinage depuis longue date et pacsées depuis 2002, l'autorité parentale partagée à chacune... Lire la suite
Historique
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