Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
Source : www.eurojuris.frEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne dont il était le plus proche au moment du décès. Cet arrêt illustre les difficultés rencontrées par les familles lorsque le défunt n’a pas laissé de dernières volontés au... Lire la suite
Historique
-
Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Famille / DivorcesLe 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...Source : www.eurojuris.fr
-
Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire,...Source : www.eurojuris.fr
-
Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsC’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...Source : www.eurojuris.fr
-
Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / EnfantsDepuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...Source : www.eurojuris.fr