La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
18/06/2008
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06
2008
Source : www.eurojuris.frLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vierges qui s’est élevé contre le jugement du TGI de Lille (1) , mais bien celui des hommes et des femmes de bon sens.Les réactions des non juristes – qui fleurissent sur les... Lire la suite
Historique
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Quels sont les effets et conditions du PACS?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...Source : www.eurojuris.fr
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Empêchement à mariage
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Vers un statut de beau parent?
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr
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La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il...Source : www.eurojuris.fr