La déjudiciarisation du changement de prénom

Historique

• La déjudiciarisation du changement de prénom
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mariage posthume
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un atte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Logement gratuit chez ses parents et succession
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a b...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules : avis positif du CCNE
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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