La mesure judiciaire d'investigation éducative

Historique

• Le sort du logement familial en cas de divorce
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le retrait de l'autorité parentale
  Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réser...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Peut-on adopter un adulte?
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mesure judiciaire d'investigation éducative
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Successions
  Si le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
  Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite