Le retrait de l'autorité parentale
Publié le :
11/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent.Retrait de l’autorité parentale: conditions et effets L’article 371 du Code Civil définit l’aut... Lire la suite
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Le sort du logement familial en cas de divorce
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Particuliers / Famille / DivorcesEn cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on adopter un adulte?
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Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / SuccessionsSi le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
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