Responsabilité civile des parents divorcés

Historique

• Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
  Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?
  Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Ce mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité civile des parents divorcés
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l...
  Source : www.eurojuris.fr
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