Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier

Historique

• Actualités en droit bancaire
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
  Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêts bancaires: responsabilité de la banque
  Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
  Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...
  Source : www.eurojuris.fr
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