Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
Source : www.eurojuris.frLa France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral. Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouvert le long du littoral, peut inclure des Servitudes de Passages des Piétons du littoral (SPPL), des chemins privés appartenant à des personnes privées, des chemins ruraux... Lire la suite
Historique
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Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
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