Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
09/03/2020
09
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frL’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondément remaniés par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », complétée par le décret n° 2015-233 du 27 février 2015. Notamment, le T... Lire la suite
Historique
-
Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en ét...Source : www.eurojuris.fr
-
Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondém...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant à...Source : www.eurojuris.fr
-
Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause pénale : clause souple mais limitée
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Entreprises / ContentieuxParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par...Source : www.eurojuris.fr