Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le :
16/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance précise les modalités de souscription de ces contrats.Assureur: le devoir de conseilAinsi « les précisions ainsi que, le cas échéant, la mise en garde prévues à l'article L. 132-27-1 sont communiquées au souscripteur... Lire la suite
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
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Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / AssurancesLorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux pour gagner du temps, il convie...Source : www.eurojuris.fr