Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
Publié le :
29/07/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frAu titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devoir de conseil.La responsabilité du banquier lorsqu'il octroi un prêtAu titre de l’article 1147 du Code Civil « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard de l’exéc... Lire la suite
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Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter le...Source : www.eurojuris.fr
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
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Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsAu titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devo...Source : www.eurojuris.fr
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Litige avec une agence de voyage: vos droits
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...Source : www.eurojuris.fr