Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
Publié le :
14/12/2011
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Source : www.eurojuris.frLe principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.Ecole élémentaire: le principe de neutralité s'applique aux parents Une mère d’élève avait saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler la disposition du règlement intérieur d'une école de Montreuil selon laquelle « les... Lire la suite
Historique
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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaire...Source : www.eurojuris.fr
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La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr