Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu

Historique

• La qualité de magistrat des membres du Parquet
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une for...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vérité ou sécurité juridique?
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu
  Publié le : 20/11/2009 20 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont étendu, ce mercredi 18 novembre, les possibilités de placemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La question de constitutionnalité
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Une avancée considérable pour notre démocratie est en cours depuis que l'asse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaires de chiens dits dangereux: le permis de détention obligatoire d'ici au 31 décembre 2009
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens susceptibles d'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et...
  Source : www.eurojuris.fr
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