Modernisation du régime des sections de commune

Historique

• Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation unilatérale d’une convention de DSP dont la durée excède celle prévue par la loi
  Publié le : 18/06/2013 18 juin juin 06 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Maire peut-il décider de résilier unilatéralement une convention de déléga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modernisation du régime des sections de commune
  Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une loi du 27 mai 2013 modernise le régime des sections de commune.Sections d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eaux de source captées par une fontaine publique communale
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
  Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très att...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter le nombre de lots attribués à un candidat?
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil d'état vient de préciser les conditions dans lesquelles un pouvoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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