Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le :
06/10/2009
06
octobre
oct.
10
2009
Source : www.eurojuris.frCes dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que la notion de trouble du voisinage a été le plus souvent retenue par la jurisprudence. La construction d’un immeuble peut être à l’origine de nombreux troubles pour le voisinage.Troubles du voisinage: auteur, fondement et réparation du troubleLa notion de trouble anorma... Lire la suite
Historique
-
Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...Source : www.eurojuris.fr
-
La police municipale privée de Taser
Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Con...Source : www.eurojuris.fr
-
Les charmes de l'investissement en 2010
Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise fin...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorisation d'exploitation commerciale : notion de modification substantielle
Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »
Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur p...Source : www.eurojuris.fr
-
Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionCes dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que...Source : www.eurojuris.fr