Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel

Historique

• Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
  Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a aff...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demand...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénomination sociale, nom patronymique et marque
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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