Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
Publié le :
27/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.Evolution de l'offre du site VIESDésormais, les entreprises peuvent obtenir un certificat attestant qu'elles ont bien vérifié la validité du numéro de TVA d'un client à un moment donné. Si l'entreprise est... Lire la suite
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Le nouveau régime fiscal des impatriés
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...Source : www.eurojuris.fr
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Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLes entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après l...Source : www.eurojuris.fr
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Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...Source : www.eurojuris.fr
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Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...Source : www.eurojuris.fr