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Sentence arbitrale et intervention d'un liquidateur étranger

Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
Source : www.eurojuris.fr
Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 6 novembre 2024, sur une série de pourvois concernant l’exécution en France d’une sentence arbitrale issue d’un litige commercial opposant la société Antrix Corporation Li... Lire la suite

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