Comment apprécier le risque médical ?
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
02/01/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frLe patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel de santé, ni celle de l’établissement de santé, peut solliciter l’indemnisation des préjudices qui en ont découlé au titre de la solidarité nationale par le biais de l’ONIAM. Toutefois, une telle ind... Lire la suite
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelLes Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, de...Source : www.eurojuris.fr
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L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr