Historique

• Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
  Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
  Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les OGM
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des fermages indus
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...
  Source : www.eurojuris.fr
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