Historique

• Financement des écoles privées
  Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
  Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les banques des collectivités et les emprunts structurés
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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