Historique

• Ventes immobilières et certificat de mesurage
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les travaux par les bailleurs et locataires
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...
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• La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
  Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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