Historique

• En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Of...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce qu'un permis précaire ? Dans quelles conditions peut-il être donné ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article L433 – 1 du code de l'urbanisme dispose : Une construction n'ent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...
  Source : www.eurojuris.fr
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