Historique

• Permis de construire régularisé par un permis modificatif
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portée de l’ordonnance de suspension sur le pouvoir d’appréciation de l’administration en exécution de l’injonction prononcée par le Juge des Référés
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité jur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infraction d’urbanisme : point de départ du délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lorsque le juge pénal relève une infraction aux dispositions d’urbanisme, il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ensemble immobilier unique : mode d’emploi
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Permis unique ou permis distinct : quels sont les critères permettant au péti...
  Source : www.eurojuris.fr
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