Historique

• Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secret médical et sida
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation psychiatrique sans consentement
  Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La désignation de la personne de confiance en droit médical
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...
  Source : www.eurojuris.fr
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