Historique

• Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Des modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication des documents administratifs communicables
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En matière de communication des documents administratifs communicables, la lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  À compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées su...
  Source : www.eurojuris.fr
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