Divorce
Auteur : COURTAIGNE Gilles
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Source : www.eurojuris.frDivorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divorce / Adeline Daste et Aude Morgen-GuilleminEditeur:DELMASN° ISBN:2 247 06583-XAnnée d'édition:2006Description de l'ouvrage*:Divorce, sépération s de corps et de fait : conditions,procédure,... Lire la suite
Historique
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Fausses attestations du maire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Famille / DivorcesDivorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...Source : www.eurojuris.fr
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La nomination du gérant dans une Société Civile
Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...Source : www.eurojuris.fr