Droit des sûretés
Publié le :
28/02/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frPrincipaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie » a habilité le parlement à légiférer en matière de droit des sûretés par voie d’ordonnance dans les termes suivants ;« 1°. Introduire dans le Code de commerce des dispositions permettant le nantissement des stocks des entreprises et... Lire la suite
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Le cautionnement disproportionné
Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéA l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), l...Source : www.eurojuris.fr
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Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
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Les OGM et le droit
Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Les comptes sociaux
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