Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence

Historique

• Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement et compte courant
  Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une caution peut-elle invoquer la déchéance des intérêts contractuels si elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'h...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement dispropor...
  Source : www.eurojuris.fr
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