La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?

Historique

• La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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