Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités

Historique

• Permis de construire obtenu par fraude pouvant être retiré sans condition de délai
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré par l’administrati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’aliénation des chemins ruraux
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...
  Source : www.eurojuris.fr
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