Justice : célérité ou qualité?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
10/12/2012
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12
2012
Source : www.eurojuris.frLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas de nature à mettre à mal l'effectivité de la justice? La production de mémoires après la clôture de l'instructionAux termes de l’article R 613-3 du code de justice administrative : "les mém... Lire la suite
Historique
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"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échel...Source : www.eurojuris.fr
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Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
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