Crédit photo : © fotodo
Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frLe juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l'expulsion des "gilets jaunes" d'une ancienne école maternelle occupée au 132, Boulevard d'Angleterre depuis quatre mois à la Roche-sur-Yon. La commune avait volontairement mis à disposition des "gilets jaunes" cette ancienne école, au mois de décembre 2018. Il s'ag... Lire la suite
Historique
-
Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Collectivités / Services publics / UsagersLa loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr
-
Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Services publics / UsagersPar un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé...Source : www.eurojuris.fr
-
Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022Collectivités / Services publics / UsagersL’article 111-3 du code pénal précise que : Nul ne peut être puni pour un...Source : www.eurojuris.fr
-
La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / UsagersLe domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de...Source : www.eurojuris.fr
-
Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Collectivités / Services publics / UsagersDans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position...Source : www.eurojuris.fr
-
Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / UsagersLe juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...Source : www.eurojuris.fr