Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
29/05/2020
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Source : www.eurojuris.frMalgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure son rôle de juge de cassation. Un arrêt du 20 mai 2020 rendu par la deuxième chambre civile retient particulièrement l’attention en ce qu’il concerne un problème aux conséquences pr... Lire la suite
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Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / GestionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Les modes d'acquisition des servitudes de passage
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Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesAfin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr
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Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
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Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...Source : www.eurojuris.fr