Bail d'habitation: contrat type

Historique

• L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d'habitation: contrat type
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résid...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite