Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable

Historique

• La procédure d'injonction de payer
  Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autoris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...
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• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entretien des ascenseurs: les nouveautés
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...
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