Construction: abaissement du seuil à partir duquel il faut passer par un architecte

Historique

• Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Construction: abaissement du seuil à partir duquel il faut passer par un architecte
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un décret du 14 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété : équipement commun et participation aux charges
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La SCI, même familiale, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’articl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété et handicap
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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