Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
Publié le :
09/03/2011
09
mars
mars
03
2011
Source : www.eurojuris.frLes modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires viennent d'être définies par le décret du 4 mars 2011.Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusionUn décret du 4 mars 2011 fixe la part minimale et maximale des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers.La mo... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau barème des indemnités kilométriques
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités ki...Source : www.eurojuris.fr
-
Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...Source : www.eurojuris.fr
-
Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
-
Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelle réforme de l'ISF?
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...Source : www.eurojuris.fr
-
Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonctio...Source : www.eurojuris.fr