Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité

Historique

• Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• « Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etendue du droit d'information des expropriés
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
  Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...
  Source : www.eurojuris.fr
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