Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance

Historique

• La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite