Fixation du montant du capital décès

Historique

• Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du montant du capital décès
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de se clore
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis longtemps maintenant, la Cour régulatrice estime qu’il appartient à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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